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Pour bénéficier du regime de franchise, l’entreprise doit connaitre les seuils de ce regime. Ces seuils sont en opposition avec les seuils d’imposition qui se base sur le chiffre d’affaires . Le chiffre d’affaires permet de définir la taille de l’entreprise(micro ou grande) et ainsi de fixer son taux d’imposition.
Ainsi, comment déterminer un montant hors taxe avec plusieurs taxes sur valeur ajoutée ? En lisant cet article, vous allez comprendre quelques procédures pour trouver un prix hors taxe à partir des taux de tva. Utiliser les formules appropriées Au cours d’une annee, les entreprises réalisent un certain nombre de ventes et donc doivent produire une facture.